Certificat d'autorisation abattage arbre, QuebecQuand on pense à tout ce que les arbres apportent en amélioration de notre qualité de vie, nous réalisons que nous ne pouvons nous passer d’eux. En voici quelques exemples… Leur rafraichissement salutaire lors de canicules. Les oiseaux qu’ils attirent dans leur ramage, nous offrant alors des scènes fauniques adorables. L’esthétique de paysages et aménagements qu’ils rehaussent.
Nous ne pouvons donc pas nous surprendre de la règlementation par les Villes, dont celle de la Capitale nationale, dans une optique d’empêcher les coupes abusives, pour préserver la santé et la sécurité des citoyens ou pour assurer l’application de pratiques arboricoles adéquates. Vous trouvez sur la présente page plus amples informations relativement à la réglementation sur l’abattage d’arbres dans l’arrondissement Les Rivières. Elles ont été puisées du règlement d’harmonisation sur l’urbanisme de la Ville de Québec. Celui-ci s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville; donc il concerne tout autant l’arrondissement des Rivières. Cependant, il y a une règlementation spécifique à cet arrondissement. Il est recommandé de valider si elle comporte des limitations additionnelles. Le lien suivant est également intéressant à consulter: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/abattage_arbres. |
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Permis pour abattre un arbre
Le certificat d’autorisation est le terme officiel pour désigner un permis. Lorsqu’on veut abattre un arbre, ce document doit être obtenu avant de procéder à la coupe. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page "Assistant-permis" du site Web de la Ville de Québec. Elle fournit des indications à propos des types de travaux ou situations où l’obtention d’un certificat est exigée. De plus, vous pouvez télécharger un formulaire de demande pdf sur le site de la Ville.
En bas de la présente page se trouve les coordonnées du point de service de l’arrondissement Les Rivières, où vous adresser pour poser vos questions en ce qui a trait à l’abattage d’arbres ou le certificat d’autorisation.
En bas de la présente page se trouve les coordonnées du point de service de l’arrondissement Les Rivières, où vous adresser pour poser vos questions en ce qui a trait à l’abattage d’arbres ou le certificat d’autorisation.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
L’abattage d’arbres n’est pas autorisé en toutes situations. Les cas les plus évidents où l’abattage est admis, c’est quand un arbre est mort ou qu’il est agonisant ou s’il représente un danger. En outre, s’il s’agit d’un frêne, l’abattage devrait être autorisé.
Voici d’autres situations où une autorisation pourrait être fournie: L’abattage a pour but d’éviter que ne se propagent aux alentours des infestations d’insectes ou des maladies. L’arbre empêche la construction, des aménagements ou des travaux pour lesquels un permis est requis (et dont il convient d’en faire demande séparément). L’arbre menace des constructions ou le bon déroulement des opérations d’infrastructures ou d’utilités publiques. Une antenne doit être installée ainsi qu’une voie de passage.
Dans certaines zones, des limites réglementaires spécifiques s’appliquent. Notamment en milieu humide, à proximité d’un cours d’eau ou en classes Forêt ou Agriculture. Un arbre doit être conservé en secteur boisée protégé, sauf s’il est dangereux ou mort ou tout près de mourir.
Un arbre coupé peut devoir être remplacé. Le règlement indique la taille minimale que doit alors atteindre le jeune spécimen arboricole. En cas de contravention au règlement, des amendes peuvent s’appliquer.
abattage arbre
Voici d’autres situations où une autorisation pourrait être fournie: L’abattage a pour but d’éviter que ne se propagent aux alentours des infestations d’insectes ou des maladies. L’arbre empêche la construction, des aménagements ou des travaux pour lesquels un permis est requis (et dont il convient d’en faire demande séparément). L’arbre menace des constructions ou le bon déroulement des opérations d’infrastructures ou d’utilités publiques. Une antenne doit être installée ainsi qu’une voie de passage.
Dans certaines zones, des limites réglementaires spécifiques s’appliquent. Notamment en milieu humide, à proximité d’un cours d’eau ou en classes Forêt ou Agriculture. Un arbre doit être conservé en secteur boisée protégé, sauf s’il est dangereux ou mort ou tout près de mourir.
Un arbre coupé peut devoir être remplacé. Le règlement indique la taille minimale que doit alors atteindre le jeune spécimen arboricole. En cas de contravention au règlement, des amendes peuvent s’appliquer.
abattage arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage pour l'arrondissement Les Rivières
Voici deux autres manières de vous informer davantage sur l’abattage d’arbres ou le certificat d’autorisation.
Par téléphone: Pour l’arrondissement Les Rivières, composez le 418-641-6200 (ligne automatisée) ou le 311.
Sur place: 330, rue Chabot, Québec (Québec) G1M 3J5. Heures d’ouverture: 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30. (Il est conseillé de téléphoner avant au cas où elles auraient changé).
Par téléphone: Pour l’arrondissement Les Rivières, composez le 418-641-6200 (ligne automatisée) ou le 311.
Sur place: 330, rue Chabot, Québec (Québec) G1M 3J5. Heures d’ouverture: 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30. (Il est conseillé de téléphoner avant au cas où elles auraient changé).
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